CSE — ÉLUS TITULAIRES
• Certifiée Qualiopi • Formation intra ou inter-entreprise
PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR
FORMATION SSCT DES MEMBRES DU CSE (35H)
Une formation SSCT vivante : inspections, enquêtes et situations de terrain jouées par des comédiens professionnels
5 jours pour identifier, analyser et porter les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.
La santé, la sécurité et les conditions de travail ne se résument pas à l'application de procédures. Elles exigent une capacité d'observation, d'analyse, de dialogue et de décision face à des situations parfois complexes. Grâce à une pédagogie immersive inspirée de cas réels, cette formation plonge les membres de la CSSCT dans les réalités de leur mission afin de développer les compétences, les méthodes et la posture nécessaires pour prévenir les risques, améliorer les conditions de travail et contribuer durablement à la qualité du dialogue social.
QUALIOPI
35 H
6 À 12 STAGIAIRES
PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR
L'EXPÉRIENCE IMP'ACT
Une pédagogie immersive inspirée des situations réelles rencontrées en entreprise.
Une alerte est lancée. Vous devez comprendre, qualifier, agir sans attendre.
Lundi 9h00. Dans l'entrepôt de MERIDIAN, un goupillon de sécurité manque sur une lisse de rack de stockage. Un détail. Sauf que personne ne bouge.
Vous êtes élu du CSE. À 17h30, une contrôleuse de l'inspection du travail, jouée par une comédienne professionnelle, doit intervenir. Vous avez l'après-midi pour préparer sa venue.
Pendant 5 jours, le cas MERIDIAN s'épaissit : un projet de PAPRIPACT à amender, un mail indiscret sur la délégation de pouvoir, un extrait de DUERP à décrypter, le bruit de l'open space, la fatigue des commerciaux itinérants, puis un salarié à bout qui parle de harcèlement. À chaque étape, la direction et les salariés sont incarnés par des comédiens professionnels.
Le droit, les outils SSCT et la méthode arrivent comme réponses à ce que vous venez de vivre — pas comme un exposé préalable. Vendredi, vous préparez et vivez la réunion finale du CSE avec tout ce que vous avez accumulé.
POURQUOI CETTE FORMATION ?
Parce que la santé, la sécurité et les conditions de travail exigent plus qu’une connaissance des obligations légales. Les représentants du personnel doivent savoir observer, questionner, analyser les situations de travail et agir avec discernement face aux risques, aux alertes ou aux incidents. Cette formation permet de développer une posture de prévention concrète, utile au dialogue social et à l’amélioration durable des conditions de travail.
1
Comédien.ne professionnel.le
1
Analyse de risques et signaux faibles
35 H
en totale immersion
1
RÉUNION EXTRAORDINAIRE
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier les missions de la CSSCT ou du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, d’analyser une situation à risque et de contribuer à la prévention dans l’entreprise. Ils sauront observer les situations de travail, recueillir les informations utiles, formuler des alertes et participer au dialogue autour de l’amélioration des conditions de travail.
01
Identifier le champ d'action du CSE en santé, sécurité et conditions de travail et situer ses missions légales selon l'effectif de l'entreprise
03
Comprendre les obligations de l'employeur et des salariés en prévention des risques professionnels et analyser les données utiles à la protection collective (DUERP, indicateurs SSCT, BDESE, PAPRIPACT)
02
Repérer les acteurs internes et externes de la prévention (SPST, inspection du travail, CARSAT…) et mobiliser les bons interlocuteurs selon la situation
04
Intervenir face à une situation de risque ou d'atteinte à la santé : réclamation, droit d'alerte, protection et orientation des travailleurs
05
Conduire les actions SSCT du CSE : inspections, visites, enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle, consultations et suivi des décisions de l'employeur
06
Organiser dans la durée l'activité SSCT du CSE et porter les enjeux de prévention en réunion face à l'employeur (Compétence IMP'ACT)
Apprendre en faisant.
Chaque objectif est travaillé au travers de situations immersives, d'analyses collectives, de jeux de rôle et de débriefings permettant de transformer les connaissances en compétences opérationnelles.
CE QUE VOUS SAUREZ FAIRE À L'ISSUE DE LA FORMATION
✓ Mener une inspection et une enquête après accident du travail
✓ Analyser le DUERP et proposer des actions de prévention concrètes
✓ Déclencher un droit d'alerte face à un danger grave et imminent
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Un parcours progressif alternant apports réglementaires, mises en situation et analyses collectives.
MODULE
1
Cadre légal SSCT et rôle du CSE
J1
• MATIN
Poser les bases du rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
MODULE
2
Risques professionnels et démarche de prévention
J1
• APRÈS-MIDI
Identifier les principales familles de risques et comprendre la logique de prévention.
MODULE
3
Document unique et outils d’analyse des risques
J2
• MATIN
Lire et exploiter le DUERP comme outil de dialogue et d’action.
MODULE
4
Inspections, enquêtes et visites de terrain
J2
• APRÈS-MIDI
Préparer et conduire les démarches de terrain du CSE en matière de SSCT.
MODULE
5
Accidents du travail et situations dangereuses
J3
• MATIN
Agir avec méthode après un accident ou face à une situation à risque.
MODULE
6
Risques psychosociaux et qualité de vie au travail
J3
• APRÈS-MIDI
Repérer les signaux de RPS et contribuer à une prévention structurée.
MODULE
7
Conditions de travail, ergonomie et organisation
J4
• MATIN
Analyser l’impact de l’organisation sur la santé et l’efficacité au travail.
MODULE
8
Consultations SSCT et avis du CSE
J4
• APRÈS-MIDI
Préparer des avis argumentés sur les sujets santé, sécurité et conditions de travail.
MODULE
9
Communication, posture et coopération avec les acteurs
J5
• MATIN
Développer une posture constructive dans le dialogue avec la direction, les salariés et les acteurs de prévention.
MODULE
10
Plan d’action SSCT et mise en pratique finale
J5
• APRÈS-MIDI
Consolider les acquis et construire un plan d’action opérationnel pour le CSE.
IMMERSION FIL ROUGE
Tout au long de la formation, les participants sont plongés dans une situation d’entreprise marquée par des signaux d’alerte, des tensions organisationnelles et des risques à analyser. Chaque module leur apporte les outils nécessaires pour observer le terrain, questionner les situations de travail, qualifier les risques, participer à l’enquête ou à l’analyse et proposer des pistes de prévention adaptées.
LES LIVRABLES REMIS
✓ Support pédagogique
✓ Ressources réglementaires
✓ Outils méthodologiques
✓ Attestation de formation
✓ Dossier de simulation IMP'ACT.
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
Chaque session suit une progression claire : positionnement initial, immersion, apports ciblés, mise en pratique et débriefing. Cette structure permet d'adapter la formation au niveau des participants tout en garantissant l'atteinte des objectifs pédagogiques.
01
POSITIONNEMENT
Comprendre la situation
Identification des attentes, du niveau de connaissance et des situations professionnelles rencontrées par les participants afin d'ajuster les exemples, les échanges et les mises en situation.
02
IMMERSION
Vivre le contexte
Immersion dans une situation de travail à risque : alerte, accident, signalement, tension organisationnelle ou problématique de conditions de travail.
03
ANALYSE
Décrypter les enjeux
Analyse des risques, identification des obligations de prévention, lecture des signaux faibles et mobilisation des outils SSCT du CSE.
04
MISE EN PRATIQUE
Expérimenter les outils
Études de cas, enquête simulée, analyse d'une situation de travail et formulation de mesures de prévention adaptées.
05
DÉBRIEFING
Transposer au terrain
Retour d'expérience, consolidation des acquis et transposition des apprentissages dans les situations réelles de l'entreprise.
Une pédagogie active qui associe apports théoriques, immersion et analyse collective pour transformer les connaissances en compétences directement mobilisables.
LES MÉTHODES MOBILISÉES
✓ Apports réglementaires SSCT
✓ Études de cas prévention
✓ Analyse de situations de travail
✓ Simulation d'alerte ou d'enquête
✓ Travaux collaboratifs
✓ Débriefings collectifs
✓ Supports pédagogiques
✓ Grilles d'analyse
MODALITÉS PRATIQUES
FORMATION :
FORMATION SSCT DES MEMBRES DU CSE (35H)
35 H · 5 JOURS
Présentiel — Inter ou intra-entreprise
PUBLIC VISÉ
Membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au Comité social et économique.
Représentants de proximité et membres de commissions ou référents intervenant sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail, dans le cadre de leurs missions.
Élus du CSE souhaitant renforcer leurs compétences en prévention des risques professionnels et en amélioration des conditions de travail.
PRÉREQUIS
Être membre de la délégation du personnel au CSE.
Aucun prérequis technique ou juridique spécifique n’est exigé.
Disponibilité sur les 5 journées de formation
ACCESSIBILITÉ
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les besoins spécifiques peuvent être étudiés en amont afin d’adapter les conditions d’accueil et d’apprentissage.
ÉVALUATION
Positionnement — recueil des attentes, du contexte du CSE et du niveau d'expérience avant le démarrage.
Contrôle continu — observation des exercices, études de cas, simulations de réunion, travaux d'enquête et analyses documentaires.
Quiz de validation — QCM progressifs 1 à 6 en fin de module.
Évaluation sommative — vendredi après-midi : cas pratique final MERIDIAN (réunion de CSE) + QCM global 7.
Bilan de fin de formation — bilan pédagogique, grille de compétences (Annexe A), attestation, questionnaire de satisfaction à chaud.
Inscription via demande de devis, entretien de positionnement puis validation de la convention de formation.
POURQUOI IMP’ACT.
IMP’ACT Entreprise associe l’exigence pédagogique d’un organisme de formation à une approche vivante de la transmission. Les participants ne restent pas spectateurs d’un contenu : ils expérimentent, ajustent leur posture, travaillent des situations concrètes et repartent avec des outils directement utilisables.
PÉDAGOGIE
IMMERSIVE
MISES EN SITUATION RÉALISTES
APPROCHES ORIENTÉES TERRAIN
FAQ
Les réponses aux questions les plus courantes avant l’inscription.
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui. L'article L.2315-18 du Code du travail ouvre un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail à tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Sa durée est de 5 jours pour un premier mandat, et de 3 jours en renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés).
Qui finance la formation SSCT du CSE ?
L'employeur. Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sont à sa charge, et le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation. Le budget de fonctionnement du CSE n'a pas à être mobilisé. Une prise en charge par l'OPCO peut être étudiée selon la taille de l'entreprise et la branche.
L'employeur peut-il refuser le départ en formation SSCT ?
Très difficilement. L'élu adresse sa demande au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur ne peut refuser que si l'absence a des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, après avis conforme du CSE, par une réponse motivée sous 8 jours. Un report est possible, dans la limite de six mois, si le nombre d'absences simultanées est atteint.
À qui s’adresse la formation SSCT ?
Elle s’adresse aux membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE, aux représentants de proximité, aux membres de commissions ou référents intervenant sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Quels sont les prérequis ?
Il faut être membre de la délégation du personnel au CSE. Aucun prérequis technique ou juridique spécifique n’est exigé.
Quelle est la durée de la formation ?
La formation se déroule sur 5 journées complètes, soit 35 heures au total.
Quels sujets sont abordés ?
La formation traite du rôle du CSE en SSCT, des obligations de l’employeur, des acteurs internes et externes de la prévention, du DUERP, du PAPRIPACT, des droits d’alerte, des enquêtes après accident, des visites, des consultations et du suivi des actions de prévention.
La formation est-elle seulement théorique ?
Non. Elle alterne apports juridiques, exercices d’analyse, études de cas, mises en situation, jeux de rôle et travaux en sous-groupes autour du cas fil rouge MERIDIAN.
Pôle formation professionnelle de l'École ACT. Paris. Pédagogie de l'acteur appliquée à l'entreprise.
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