CSE — ÉLUS TITULAIRES
Éligible financement OPCO • Certifiée Qualiopi • Formation intra ou inter-entreprise
FORMATION ÉCONOMIQUE DES ÉLUS DU CSE (35H)
Une formation économique vivante, ancrée dans des cas concrets joués par des comédiens
5 jours d'immersion totale dans un cas concret pour transformer un mandat en levier d'action concret.
QUALIOPI
35 H
6 À 12 STAGIAIRES
AEP IMPUTABLE
L'EXPÉRIENCE IMP'ACT
Une pédagogie immersive inspirée des situations réelles rencontrées en entreprise.
Lundi 9h00. Le DG entre sans frapper.
Lundi 9h00. Le DG entre sans frapper. Il s'assied, annonce un point urgent à traiter vendredi, repart en 8 minutes.
Vous venez de prendre vos fonctions au CSE de MERIDIAN SA. Avait-il le droit de faire ça ?
Vous avez 5 jours pour le découvrir, construire votre dossier juridique, et défendre les salariés en réunion extraordinaire.
Pendant les 5 jours, vous incarnez votre rôle réel d'élu CSE face à des comédiens professionnels qui jouent la direction (DG, DRH, DAF). Le droit du travail arrive comme réponse à des situations vécues — pas comme un cours magistral. Vous repartez avec un dossier de 11 pièces juridiques transposable directement dans votre entreprise.
Trois fins possibles : accord, impasse, escalade. Chaque session est différente.
POURQUOI CETTE FORMATION ?
On connaît l'histoire.
Un élu CSE formé rentre avec un classeur de 200 pages, des articles de loi qu'il ne saura pas retrouver en réunion, et la même phrase dans la tête : « en théorie, je sais, mais le jour où la direction pose les documents sur la table, je bloque. »
Le problème n'est pas la théorie. La théorie, elle est partout.
Le problème, c'est le passage à l'acte. C'est savoir répondre quand un courrier recommandé arrive. Lire un bilan sans être expert-comptable. Rédiger un avis motivé qui pèse. Prendre la parole sans trembler quand le DAF dit « la situation reste maîtrisée ».
Notre formation ne traite pas la théorie comme un préalable. Elle la traite comme une réponse.
1
Comédien.ne professionnel.le
1
dossier transposable
35 H
en totale immersion
3
FINS POSSIBLES
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de la formation, les participants seront capables de comprendre les missions économiques du CSE, d’analyser les informations transmises par l’employeur et de participer de manière plus structurée aux consultations obligatoires. Ils sauront identifier les enjeux économiques, sociaux et organisationnels d’une décision d’entreprise afin de formuler des questions, des avis et des contributions plus argumentés.
01
Maîtriser la mise en place, le rôle et le fonctionnement du CSE (fondamentaux du droit du travail)
03
Lire et interpréter les comptes de l'entreprise (comptabilité, analyse financière)
02
Gérer les budgets et moyens du CSE (pilotage ASC, comptes annuels)
04
Analyser l'environnement économique et social (formes juridiques, politique sociale, épargne salariale)
05
Appliquer les procédures de consultation et réagir aux restructurations/difficultés
06
Gagner en impact et clarté en prise de parole en réunion CSE (Compétence IMP'ACT)
Apprendre en faisant.
Chaque objectif est travaillé au travers de situations immersives, d'analyses collectives, de jeux de rôle et de débriefings permettant de transformer les connaissances en compétences opérationnelles.
CE QUE VOUS SAUREZ FAIRE À L'ISSUE DE LA FORMATION
✓ Participer efficacement aux consultations du CSE
✓ Analyser les enjeux économiques d'une décision de l'entreprise
✓ Produire un avis argumenté et juridiquement fondé
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Un parcours progressif alternant apports réglementaires, mises en situation et analyses collectives.
MODULE
1
Architecture institutionnelle et missions du CSE
J1
• MATIN
Champ d'application, gouvernance, missions de base et étendues, Loi Climat et Résilience.
MODULE
2
Moyens d'action et statut protecteur des élus
J1
• APRÈS-MIDI
Heures de délégation, délit d'entrave, confidentialité, protection contre le licenciement.
MODULE
3
Le fonctionnement plénier
J2
• MATIN
Règlement intérieur, ordre du jour, convocations, délibérations et force juridique du PV.
MODULE
4
La gouvernance des budgets
J2
• APRÈS-MIDI
Budget AEP, ASC, règles URSSAF, transferts inter-budgets.
MODULE
5
Consultations obligatoires et BDESE
J3
• MATIN
Architecture BDESE, 3 consultations obligatoires, audit et avis motivé.
MODULE
6
Recours à l'expertise et droit d'alerte
J3
• APRÈS-MIDI
Restructurations, désignation d'un expert-comptable, procédure du droit d'alerte économique.
MODULE
7
Décrypter la santé financière de l'entreprise
J4
• MATIN
Bilan, compte de résultat, EBITDA, ratios de liquidité, solvabilité, rentabilité.
MODULE
8
Obligations comptables du CSE
J4
• APRÈS-MIDI
Normes simplifiée vs engagement, rapport d'activité, simulation d'approbation des comptes.
MODULE
9
Exercice de l'influence — l'avis motivé
J5
• MATIN
Méthodologie de l'avis motivé, écosystème syndical, négociation moderne.
MODULE
10
Mise en pratique — intelligence collective
J5
• APRÈS-MIDI
Réunion plénière immersive, communication aux salariés, évaluation finale.
IMMERSION FIL ROUGE
Tout au long de la formation, les participants sont plongés dans une situation d’entreprise confrontée à des décisions économiques importantes. Chaque module leur apporte les outils nécessaires pour analyser les documents transmis, questionner les choix de la direction, préparer une consultation et formuler un avis collectif structuré.
LES LIVRABLES REMIS
✓ Support pédagogique
✓ Ressources réglementaires
✓ Outils méthodologiques
✓ Attestation de formation
✓ Dossier de simulation IMP'ACT.
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
Chaque session suit une progression claire : positionnement initial, immersion, apports ciblés, mise en pratique et débriefing. Cette structure permet d'adapter la formation au niveau des participants tout en garantissant l'atteinte des objectifs pédagogiques.
01
POSITIONNEMENT
Comprendre la situation
Identification des attentes, du niveau de connaissance et des situations professionnelles rencontrées par les participants afin d'ajuster les exemples, les échanges et les mises en situation.
02
IMMERSION
Vivre le contexte
Immersion dans une situation de consultation économique du CSE : annonce de la direction, documents transmis, questions des élus et préparation d'une position collective.
03
ANALYSE
Décrypter les enjeux
Analyse des informations économiques, des consultations obligatoires, des droits du CSE et des leviers d'action des élus.
04
MISE EN PRATIQUE
Expérimenter les outils
Études de documents, préparation de questions, construction d'un avis argumenté et entraînement au dialogue avec la direction.
05
DÉBRIEFING
Transposer au terrain
Débriefing sur la posture d'élu, la méthode d'analyse et la transposition des acquis dans les prochaines consultations du CSE.
Une pédagogie active qui associe apports théoriques, immersion et analyse collective pour transformer les connaissances en compétences directement mobilisables.
LES MÉTHODES MOBILISÉES
✓ Apports théoriques ciblés
✓ Études de cas
✓ Mises en situation immersives
✓ Jeux de rôle
✓ Analyse collective
✓ Débriefings structurés
✓ Travaux collaboratifs
✓ Supports pédagogiques remis aux participants
MODALITÉS PRATIQUES
FORMATION :
FORMATION ÉCONOMIQUE DES ÉLUS DU CSE (35H)
35 H · 5 JOURS
Présentiel — Inter ou intra-entreprise
PUBLIC VISÉ
Membres titulaires du CSE, nouvellement élus ou en renouvellement de mandat.
Membres suppléants amenés à remplacer un titulaire.
Toute personne accompagnant le CSE dans ses attributions économiques (RH, direction).
Tout élu ayant besoin de la formation légale prévue à l'article L2315-63 du Code du travail.
PRÉREQUIS
Être membre titulaire d'un CSE, nouvellement élu ou en renouvellement de mandat.
Aucun prérequis comptable ou juridique spécifique.
Disponibilité complète sur les 5 jours consécutifs de formation.
Accord de prise en charge validé avant le démarrage.
ACCESSIBILITÉ
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les besoins spécifiques peuvent être étudiés en amont afin d’adapter les conditions d’accueil et d’apprentissage.
ÉVALUATION
Positionnement — questionnaire individuel remis en amont. Recueil du niveau d'expérience au CSE et des attentes.
Contrôle continu — observation au plateau à chaque séquence. Fiche de suivi individuelle mise à jour quotidiennement.
Quiz de validation — QCM de 5 à 10 questions en fin de chaque journée. Correction collégiale immédiate.
Évaluation sommative — vendredi après-midi : mise en pratique notée sur grille (fond/forme/posture) + QCM final de 20 questions.
Bilan de fin de formation — bilan pédagogique, grille de compétences (Annexe A), attestation, questionnaire de satisfaction à chaud.
Inscription via demande de devis, entretien de positionnement puis validation de la convention de formation.
POURQUOI IMP’ACT.
IMP’ACT Entreprise associe l’exigence pédagogique d’un organisme de formation à une approche vivante de la transmission. Les participants ne restent pas spectateurs d’un contenu : ils expérimentent, ajustent leur posture, travaillent des situations concrètes et repartent avec des outils directement utilisables.
PÉDAGOGIE
IMMERSIVE
MISES EN SITUATION RÉALISTES
APPROCHES ORIENTÉES TERRAIN
FAQ
Les réponses aux questions les plus courantes avant l’inscription.
La formation économique du CSE est-elle obligatoire ?
Oui. L'article L.2315-63 du Code du travail prévoit un stage de formation économique de 5 jours maximum pour tout membre titulaire du CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lors de sa première élection comme en renouvellement de mandat. Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation.
Qui finance la formation économique du CSE ?
Le coût pédagogique est pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (AEP), conformément à l'article L.2315-63. L'employeur maintient la rémunération pendant la formation. Il peut aussi choisir de financer directement la formation, ou de mobiliser son OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences pour les participants non élus (RH, direction).
L'employeur peut-il s'opposer à la formation économique d'un élu ?
Très difficilement. L'élu adresse sa demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. Un refus n'est possible que si l'absence est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, après avis conforme du CSE, et doit être motivé par écrit dans les 8 jours (articles L.2145-11 et R.2145-5). Un simple report est possible si le nombre d'absences simultanées est atteint.
Les 5 jours doivent-ils être consécutifs ?
Non. La formule standard est de 5 journées consécutives, mais le parcours peut être organisé en deux blocs (par exemple 3 jours + 2 jours) pour s'adapter aux contraintes des élus. Le découpage est fixé avec votre CSE lors de l'entretien de positionnement, sans rompre la logique de l'immersion : le cas MERIDIAN SA reprend là où il s'est arrêté.
J'ai déjà suivi une formation économique lors d'un précédent mandat. Celle-ci m'apporte-t-elle quelque chose ?
Oui. Le droit au renouvellement de la formation est prévu après 4 ans de mandat, consécutifs ou non. Au-delà de l'actualisation juridique (BDESE, consultations, loi Climat et Résilience), la différence tient au format : vous ne réécoutez pas un cours, vous exercez votre mandat pendant 5 jours face à une direction jouée par des comédiens professionnels, et vous repartez avec un dossier d'élu construit de vos mains.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux membres titulaires du CSE, nouvellement élus ou en renouvellement de mandat, qui souhaitent maîtriser leurs prérogatives économiques, financières et sociales.
Faut-il avoir des connaissances juridiques ou comptables avant de s’inscrire ?
Non. Le programme est accessible sans prérequis comptable ou juridique spécifique. Il faut simplement être membre titulaire d’un CSE et être disponible sur les 5 jours de formation.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 35 heures en présentiel, réparties sur 5 journées complètes de 7 heures.
Pôle formation professionnelle de l'École ACT. Paris. Pédagogie de l'acteur appliquée à l'entreprise.
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